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Crédits d’Impôts

Grâce à l'agrément "services à la personne", nous vous faisons bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôts en rapport avec les sommes que vous aurez engagées pour l'emploi de nos services à votre domicile (qu'il s'agisse de votre lieu de résidence principale ou secondaire).

Bulletin officiel.pdf

Faites vous partie de la population concernée?

Tout particulier domicilié en France assujetti à l'impôt sur le revenu et ayant eu recours dans l'année à une société agréée des services à la personne sans condition de ressources, est concerné.

Vous ne payez pas d'impôts

Le crédit d'impôts (soumis à condition) vous permettra de percevoir un remboursement (crédit d'impôt) s'élevant à 50% des sommes investies au cours de l'année pour l'emploi d'une société agréée de service à la personne.

Vous payez des impôts

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt qui s'applique sur le montant de l'impôt restant dû et non sur l'assiette fiscale et qui s'élève à 50% des sommes investies au cours de l'année pour l'emploi d'une société agréée des services à la personne. Pour le cas particulier où le montant de votre imposition est inférieur à la somme à déduire, vous percevez un remboursement du complément (crédit d'impôt sous conditions particulières.

Le plafond fiscal

Le montant maximum des dépenses annuelles engagées est de 12 000 € (soit 6000 € de réduction ou crédit d'impôt). Cependant et en fonction du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans ou du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans dans le foyer, ce plafond peut évoluer pour atteindre un maximum de 15000 € (soit 7500 € de réduction ou crédit d'impôt).

Ce plafond est à considérer pour l'ensemble des services auxquels vous aurez eu recours, cependant trois types d'entre eux sont soumis à une loi plus restrictive.

Il s'agit :

  • De la prestation de petit bricolage dite hommes toutes mains : 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal,
  • De l'assistance informatique et Internet à domicile : 1 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal,
  •  Des petits travaux de jardinage : 3 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal.

Pour en savoir plus

www.servicesalapersonne.gouv.fr
www.impot.gouv.fr
 

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